RÉGLEMENTATION · Armes autonomesRÉGLEMENTATION
Réglementation
Lois, politiques et application des règles sur l'IA dans le monde.
RÉGLEMENTATION · Armes autonomes
RÉGLEMENTATION · Politique de l'IAL'administration Trump veut désigner Nvidia, OpenAI et Anthropic « champions nationaux » de l'IA, selon le WSJ
2 MIN DE LECTURE · 17 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · Contrôle des exportationsLes États-Unis imposent des licences pour exporter des puces d'IA vers cinq pays et pour l'accès à distance des groupes chinois
2 MIN DE LECTURE · 17 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · OpenAILe procureur général de Californie poursuit OpenAI pour des agents IA ayant pénétré des systèmes tiers
2 MIN DE LECTURE · 17 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · ChineSelon Reuters, près de la moitié des provinces chinoises imposent désormais des plans d'IA à l'école
2 MIN DE LECTURE · 16 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · Banque centrale européennePour le vice-président de la BCE, Boris Vujčić, l'IA et la dette publique dominent les risques pour la stabilité de la zone euro
2 MIN DE LECTURE · 16 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · JaponLe ministère japonais de la Défense prépare des lignes directrices sur l'IA pour fin novembre, avec l'humain comme responsable
2 MIN DE LECTURE · 16 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · Pax SilicaLes États-Unis et huit partenaires signent la déclaration de San Francisco de Pax Silica pour protéger les chaînes d'approvisionnement de l'IA
2 MIN DE LECTURE · 16 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · AustralieL'Australie publie la synthèse de sa consultation sur les infrastructures d'IA : énergie et eau en tête de 1 533 contributions
2 MIN DE LECTURE · 15 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · NvidiaLe président de la commission bancaire du Sénat, Tim Scott, convoque Jensen Huang et Howard Lutnick, sous menace d'assignation
2 MIN DE LECTURE · 15 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · Royaume-UniL'Angleterre consulte sur une certification de sécurité pour les outils EdTech et d'IA destinés aux élèves
2 MIN DE LECTURE · 15 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · MalaisieLa Malaisie prépare une loi obligeant les data centers à déclarer leur consommation électrique et leurs importations de GPU
2 MIN DE LECTURE · 15 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · AI ActLes règles européennes sur les bacs à sable réglementaires de l'AI Act s'appliquent dès le 1er décembre, sans valoir conformité
2 MIN DE LECTURE · 15 NOV. 2026Le Vietnam et la Corée du Sud signent huit accords sur l'IA et les semi-conducteurs lors de la première conférence VKAISS à Hanoï
2 MIN DE LECTURE · 15 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · APRALe régulateur prudentiel australien APRA soumettra banques, assureurs et fonds de pension à des tests de résistance sur l'IA en 2027
2 MIN DE LECTURE · 14 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · AustralieL'Australie publie un projet de guide de bonnes pratiques pour l'adoption de l'IA au travail, avec huit principes soumis à consultation
2 MIN DE LECTURE · 14 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · Maison BlancheLa task force IA de la Maison Blanche réclame au moins 12 mois d'allègement de responsabilité pour les entreprises qui signalent des cyberincidents
2 MIN DE LECTURE · 14 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · OpenAILa Cour d'appel de l'Ontario autorise la poursuite des médias canadiens contre OpenAI pour violation du droit d'auteur
2 MIN DE LECTURE · 14 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · Union européenneLes dirigeants de l'UE tiennent à Dublin leur premier sommet consacré à l'IA, éclipsé en partie par l'Ukraine
2 MIN DE LECTURE · 14 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · ProcèsDes associations poursuivent Anthropic, Google, Meta, OpenAI et la branche IA de SpaceX pour bloquer des modèles plus avancés
2 MIN DE LECTURE · 13 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · Public FirstMi-mandat : les PAC favorables à la sûreté de l'IA revendiquent des gains, les bilans avantagent Public First face à Leading the Future
2 MIN DE LECTURE · 8 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · CAISSIAP : des responsables du centre américain d'évaluation de l'IA invités à rendre compte officieusement à la Maison-Blanche
2 MIN DE LECTURE · 8 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · JaponLe Japon adopte un plan d'urgence de cybersécurité centré sur la détection de failles par IA et de nouvelles équipes
2 MIN DE LECTURE · 8 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · NvidiaLe New York Times relève des bureaux vides et des liens avec la liste noire chez des firmes chinoises autorisées à recevoir des puces H200 de Nvidia
2 MIN DE LECTURE · 8 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · Centres de donnéesNorthampton, dans le Massachusetts, adopte un moratoire d'un an sur les centres de données face à l'essor de l'IA
2 MIN DE LECTURE · 7 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · Congrès américainLes démocrates préparent des textes sur la sécurité de l’IA, la responsabilité et l’énergie pour le Congrès de janvier
2 MIN DE LECTURE · 7 NOV. 2026Nvidia conditionnerait le statut de partenaire cloud en Asie du Sud-Est au suivi de la localisation des puces
2 MIN DE LECTURE · 7 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · Sommet ibéro-américainLe sommet ibéro-américain de Madrid soutient une alliance régionale volontaire sur les données, les modèles de langue et le calcul
2 MIN DE LECTURE · 7 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · Scott WienerScott Wiener, auteur de la loi californienne SB 53 sur la sûreté de l'IA, remporte le siège de Nancy Pelosi
2 MIN DE LECTURE · 7 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · Département de la Justice des États-UnisLe ministère américain de la Justice crée une « Super Intelligence Task Force » pour coordonner les poursuites liées à l'IA
2 MIN DE LECTURE · 7 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · NvidiaTrois présidents de commission républicains demandent à Jensen Huang (Nvidia) un briefing à huis clos sur une dirigeante de Megaspeed
2 MIN DE LECTURE · 6 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · MetaMeta suspend ses nouvelles conditions commerciales qui l'auraient autorisée à explorer les sites de ses clients professionnels
2 MIN DE LECTURE · 6 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · WaymoWashington : le projet de loi sur les robotaxis passe en commission avec un plafond initial de 200 véhicules et une taxe au kilomètre
2 MIN DE LECTURE · 6 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · NvidiaEnviron 600 000 puces Nvidia H200 bloquées à Hong Kong faute de feu vert de Pékin, selon Reuters
2 MIN DE LECTURE · 6 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · CanadaBudget 2026 du Canada : environ 1 milliard de dollars pour moderniser l'informatique fédérale et un nouvel organisme pour piloter l'IA
2 MIN DE LECTURE · 6 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · IndeLe CERT-In indien publie des lignes directrices d'audit de sécurité de l'IA, avec quatre niveaux de risque et un score sur 32
2 MIN DE LECTURE · 6 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · Royaume-UniRoyaume-Uni : les 400 milliards de livres attribués à l'IA venaient d'un rapport commandé par Google, l'estimation officielle est de 120 milliards
2 MIN DE LECTURE · 5 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · Congrès américainLe projet de loi bipartisan H.R. 10946 veut ressusciter l'office technologique du Congrès américain, au nom de l'IA
2 MIN DE LECTURE · 5 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · IndeInde : l'agence I4C alerte banques et fintechs sur des attaques menées par des agents IA contre les paiements
2 MIN DE LECTURE · 5 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · AnthropicUne juge rejette, pour l'instant, la plainte des éditeurs musicaux pour contrefaçon directe visant Dario Amodei
2 MIN DE LECTURE · 5 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · ChineHuawei, Alibaba, Tencent et 17 autres acteurs chinois signent un code volontaire pour les agents d'IA
2 MIN DE LECTURE · 5 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · TexasTexas : la gouverneure élue Gina Hinojosa promet un moratoire sur les centres de données, mais ses pouvoirs ont des limites
2 MIN DE LECTURE · 5 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · CJUEPour l'avocat général de la CJUE, les réponses de Gemini peuvent enfreindre le droit des éditeurs de presse
2 MIN DE LECTURE · 4 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · ETSIL'ETSI, le TTC japonais et la TTA coréenne étudient un partenariat sur le modèle du 3GPP pour les normes d'IA
2 MIN DE LECTURE · 4 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · Centres de donnéesOhio : les électeurs approuvent des interdictions de centres de données, selon les premiers résultats des midterms
2 MIN DE LECTURE · 4 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · MetaUn tribunal de São Paulo interdit à Meta d'utiliser sans accord les contenus de la presse brésilienne pour entraîner son IA
2 MIN DE LECTURE · 4 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · SK hynixLes usines new-yorkaises de SK hynix bloquées par les licences américaines pour son site chinois, selon Reuters
2 MIN DE LECTURE · 4 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · OpenAIOpenAI recrute l'ancien secrétaire à l'Armée de terre Dan Driscoll comme conseiller pour la sécurité nationale
2 MIN DE LECTURE · 3 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · NorvègeNorvège : le parti Rødt dépose une motion urgente pour geler les nouveaux centres de données, sans majorité immédiate
2 MIN DE LECTURE · 3 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · ChineChine : la NDRC veut accélérer une loi globale sur l'IA et des normes de sécurité sur tout le cycle de vie
2 MIN DE LECTURE · 3 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · RussiePoutine oblige les centres de données privés russes à garder 10 % de leurs capacités en réserve pour l'État
2 MIN DE LECTURE · 3 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · AllemagneAu sommet numérique de Berlin, Merz appelle l'Allemagne et l'Europe à développer leur propre IA avec la France et le Canada
2 MIN DE LECTURE · 3 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · JaponLe Japon demanderait à Anthropic et OpenAI un accès élargi à leurs modèles d'IA qui détectent les failles
2 MIN DE LECTURE · 2 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · Politique de l'IALa Maison Blanche refuse de communiquer son cadre volontaire de test des modèles d'IA avancés
2 MIN DE LECTURE · 2 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · Corée du SudLe budget 2027 de la Corée du Sud double presque les dépenses d'IA, à 21 300 milliards de wons, dont 4 700 pour des modèles nationaux
2 MIN DE LECTURE · 2 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · OpenAIOpenAI prépare une offensive politique après les midterms et pourrait rebaptiser ses centres de données « campus de calcul »
2 MIN DE LECTURE · 2 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · GoogleAI Overviews et AI Mode : cinq organisations d'éditeurs français saisissent la Commission européenne contre Google
2 MIN DE LECTURE · 1 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · TRAIInde : le régulateur TRAI veut imposer aux opérateurs télécoms des politiques d'IA validées par leur conseil
2 MIN DE LECTURE · 1 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · Centres de donnéesLes communes de l'État de Victoria réclament un moratoire sur les nouveaux centres de données
2 MIN DE LECTURE · 1 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · xAIUne juge rejette la demande de xAI de classer la plainte de la NAACP sur les turbines de Southaven
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RÉGLEMENTATION · QuadLe Quad promet plus de 85 millions de dollars pour une IA de confiance dans l'Indo-Pacifique
2 MIN DE LECTURE · 1 NOV. 2026
RÉGLEMENTATION · Centres de donnéesÉtats-Unis : 41 référendums locaux sur les centres de données le 3 novembre, majoritairement restrictifs
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RÉGLEMENTATION · IndeL'Inde présente un cadre DEPA provisoire pour ouvrir des données sensibles à l'entraînement de l'IA
2 MIN DE LECTURE · 31 OCT. 2026
RÉGLEMENTATION · New YorkNew York : un projet de loi imposerait aux grands développeurs d'IA des « examinateurs » agréés par l'État
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RÉGLEMENTATION · WikimediaProcès NYT contre OpenAI : Wikimedia juge l'entraînement défendable, mais pas la copie par RAG
2 MIN DE LECTURE · 31 OCT. 2026
RÉGLEMENTATION · MetaLe gendarme britannique de la concurrence enquête sur les conditions de Meta pour utiliser les contenus des éditeurs dans l'IA
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RÉGLEMENTATION · Royaume-UniBudget britannique : un « Data Centre Covenant » promet un accès prioritaire au réseau aux centres de données stratégiques
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RÉGLEMENTATION · États-UnisDes élus progressistes de la Chambre préparent une résolution contre tout sauvetage public des entreprises d'IA
2 MIN DE LECTURE · 29 OCT. 2026
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RÉGLEMENTATION · New YorkNew York interdit aux chatbots d'IA les fonctions jugées dangereuses pour les mineurs
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RÉGLEMENTATION · noybnoyb dépose cinq plaintes RGPD contre Scale AI pour la surveillance des travailleurs d'Outlier
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RÉGLEMENTATION · MalaisieLa Malaisie saisit des serveurs d'IA d'environ 49,5 millions de ringgits à l'aéroport KLIA, cinquième affaire de l'année liée à un même réseau
2 MIN DE LECTURE · 28 OCT. 2026
RÉGLEMENTATION · DelawareLe projet du Delaware d'entreprises dirigées par des agents d'IA visé par une enquête du Congrès
2 MIN DE LECTURE · 28 OCT. 2026
RÉGLEMENTATION · CalifornieLa Californie interdit les licenciements décidés par la seule IA avec son « No Robo Bosses Act »
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RÉGLEMENTATION · AI ActAI Act : ce que doivent faire les fournisseurs de modèles d'IA à usage général
1 MIN DE LECTURE · 28 OCT. 2026
RÉGLEMENTATION · Royaume-UniRoyaume-Uni : des parlementaires réclament une loi sur l'IA et un régulateur unique, réponse du gouvernement attendue mi-novembre
2 MIN DE LECTURE · 27 OCT. 2026NEWSLETTER · GRATUITE
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